Politique de confidentialité

Le présent texte est la notice d’information établie en application de l’article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et du Communiqué sur les procédures et principes à suivre pour satisfaire à l’obligation d’information. Il explique à quelles fins et sur quels fondements juridiques vos données personnelles sont collectées via le site web et l’application web d’Episodream (le « Service »), comment elles sont collectées et à qui elles sont transférées. Il est donné à titre d’information uniquement ; il ne vous demande aucune approbation distincte ni aucun consentement explicite.

Responsable du traitement

Au sens de la KVKK, le responsable du traitement de vos données personnelles traitées dans le Service est Episodream. Le Service est exploité depuis la Türkiye ; les données de votre compte, vos Contenus d’entrée et vos Résultats sont stockés sur nos serveurs en Türkiye. Vous pouvez nous joindre à help@episodream.com pour toute question relative au présent texte et à vos données personnelles.

Les informations de paiement et de facturation que vous communiquez à Creem lors de l’achat (telles que la carte, le nom et l’adresse de facturation) sont traitées par Creem, en tant que vendeur agréé (Merchant of Record), en sa qualité de responsable du traitement distinct, conformément à sa propre politique de confidentialité ; ces informations ne nous parviennent pas.

Données personnelles que nous traitons

Identité et contact : votre adresse e-mail.
Actes juridiques et enregistrements de confirmation : l’heure à laquelle vous avez accepté les Conditions d’utilisation, celle à laquelle vous avez déclaré avoir lu le présent texte et, pour chaque fichier importé, celle à laquelle vous avez confirmé en détenir les droits.
Sécurité des opérations : les codes de connexion (seuls leurs hashs sont stockés), les enregistrements de session (le hash de la clé de session, l’heure d’ouverture et l’heure de dernière utilisation), les enregistrements de connexion (trafic) tels que l’adresse IP, l’heure de la requête, les informations sur le navigateur et l’appareil, et les journaux d’erreurs.
Enregistrements visuels et sonores (Contenus d’entrée) : les images, vidéos et enregistrements vocaux que vous importez ; les textes de scène, répliques et titres que vous écrivez et les réglages que vous choisissez. Ils peuvent contenir des visages et des voix ; nous ne traitons pas ces données en tant que données biométriques au sens de l’art. 6 de la KVKK, c’est-à-dire pour reconnaître des personnes ou établir leur identité. Nous vous demandons de ne pas inclure dans vos Contenus d’entrée de catégories particulières de données personnelles, telles que la santé, la religion ou les opinions politiques.
Résultats et bibliothèque : les vidéos, images et contenus audio générés ; les dossiers et favoris de votre bibliothèque ; vos projets d’éditeur et vos exports.
Informations sur les opérations du client : votre solde de crédits et vos transactions ; vos justificatifs d’achat (produit, montant, devise, date, numéro de commande du prestataire de paiement) et vos périodes d’abonnement. Les informations de votre carte ne nous parviennent pas.
Enregistrements de modération : les textes interceptés par les règles de contenu ; les images et vidéos de preuve prélevées sur les créations arrêtées par la modération automatisée ; les enregistrements de violations, d’avertissements, de suspensions et de fermetures ; les signalements que vous soumettez et leurs notes ; les enregistrements des actions effectuées par les administrateurs sur votre compte.
Informations sur les demandes et réclamations : les e-mails que vous nous envoyez pour l’assistance et les demandes au titre de la KVKK.

Finalités du traitement et fondements juridiques

Ouvrir votre compte, vous permettre de vous connecter et fournir le Service (création, bibliothèque, éditeur, crédits et abonnement) : lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 5, al. 2, point c de la KVKK).
Ajouter les achats à votre compte et tenir les registres de ventes et de comptabilité : exécution du contrat et respect d’une obligation légale (art. 5, al. 2, points c et ç de la KVKK).
Faire respecter les règles de contenu, prévenir et signaler les contenus illicites, prévenir les abus et l’usage détourné des crédits offerts, et garantir la sécurité de l’information : respect d’une obligation légale et intérêt légitime (art. 5, al. 2, points ç et f de la KVKK).
Conserver les informations de trafic : disposition expresse de la loi n° 5651 sur la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les infractions commises par le biais de ces publications, et obligation légale (art. 5, al. 2, points a et ç de la KVKK).
Protéger nos droits dans les litiges et répondre aux demandes des autorités et institutions compétentes : constatation, exercice ou protection d’un droit, et obligation légale (art. 5, al. 2, points e et ç de la KVKK).
Mesurer et améliorer le Service (mesure agrégée des visites et de la vitesse des pages) : intérêt légitime (art. 5, al. 2, point f de la KVKK).
Répondre aux demandes d’assistance et aux demandes au titre de la KVKK : exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime (art. 5, al. 2, points c, ç et f de la KVKK).

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Conformément à la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, nous ne vous envoyons pas de messages électroniques commerciaux sans votre approbation ; les codes de connexion et les notifications relatives à votre compte ne sont pas des messages commerciaux.

Mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique, par des moyens totalement ou partiellement automatisés : directement auprès de vous lorsque vous utilisez le Service (connexion, demandes d’import et de création, e-mails d’assistance), automatiquement lorsque vous utilisez le Service (enregistrements de connexion et de sécurité) et, si vous effectuez un achat, auprès du prestataire de paiement (confirmation du paiement). Ces données sont collectées sur les fondements juridiques exposés dans la section précédente.

Modération automatisée et décisions automatisées

Les textes que vous écrivez, les fichiers que vous importez et les Résultats sont contrôlés par des systèmes automatisés afin de vérifier leur conformité aux règles de contenu. Une demande jugée contraire aux règles est rejetée ou la création est arrêtée. Un compte est fermé automatiquement s’il cumule 5 violations en 24 heures, et cette fermeture est examinée par un administrateur. En vertu de l’art. 11, al. 1, point g de la KVKK, vous pouvez vous opposer à ce résultat : dans les 25 jours suivant la décision de fermeture, vous pouvez demander un examen par une personne en écrivant à help@episodream.com.

Nos administrateurs habilités peuvent consulter les informations du compte, les Contenus d’entrée et les Résultats à des fins de modération, d’assistance et de sécurité.

Transferts en Türkiye

Vos données personnelles peuvent être partagées, conformément à l’art. 8 de la KVKK et uniquement dans la mesure nécessaire, avec les destinataires suivants :

Les autorités et institutions publiques compétentes, les autorités judiciaires et les services d’exécution : pour les demandes qu’ils sont légalement habilités à formuler, pour les décisions prises en vertu de la loi n° 5651 et pour les signalements de contenus illicites.
Nos conseillers : les personnes auprès desquelles nous obtenons des services de conseil juridique et financier ; soumises à un devoir de confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire.
La partie acquéreuse : en cas de cession du Service ou de l’activité, ou de fusion.

La création (de vidéos, d’images et de contenus audio) et le stockage des fichiers ont lieu sur des serveurs que nous exploitons nous-mêmes en Türkiye ; vos Contenus d’entrée et vos Résultats ne sont envoyés à aucune autre société d’IA pour la création.

Transferts à l’étranger

Pour fournir le Service, des données sont transférées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux prestataires de services suivants situés à l’étranger :

Cloudflare, Inc. (États-Unis) : tout le trafic vers le site et l’application (y compris les imports de fichiers) transite par le réseau Cloudflare pour la sécurité, la protection contre les attaques et la connectivité. Les visites et la vitesse des pages sont mesurées avec Cloudflare Web Analytics, qui n’utilise pas de cookies.
Brevo (Sendinblue SAS, France) : votre adresse e-mail et le code, pour l’envoi des e-mails de code de connexion.
Google (États-Unis) : les textes de scène et les répliques que vous écrivez peuvent être envoyés au service de traduction de Google pour être traduits en anglais avant d’être transmis au modèle.
Creem (vendeur agréé, Merchant of Record) : pour les opérations d’achat, de facturation et de remboursement ; votre adresse e-mail et le produit que vous achetez sont transmis à Creem.

Ces transferts sont effectués conformément à l’art. 9 de la KVKK et au Règlement sur les procédures et principes relatifs au transfert de données personnelles à l’étranger : en l’absence de décision d’adéquation du Conseil de protection des données personnelles pour le pays de destination, nous nous appuyons sur les garanties appropriées prévues par la loi, telles que les contrats types, et, dans les cas ponctuels où celles-ci ne sont pas disponibles, sur les conditions de l’art. 9, al. 6 de la KVKK.

Durées de conservation

Codes de connexion : 1 jour au maximum.
Sessions : valables 60 jours au maximum ; supprimées 30 jours après leur expiration ou après votre déconnexion.
Imports inutilisés : 24 heures. Références utilisées dans une création : 7 jours après la fin de la création.
Versions de création que vous n’enregistrez pas dans votre bibliothèque : 7 jours.
Les informations de votre compte, votre bibliothèque, vos projets d’éditeur, ainsi que vos enregistrements de création et de crédits : tant que votre compte reste ouvert ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Images et vidéos de preuve de modération : 30 jours. Enregistrements de violations et de sanctions : jusqu’à la suppression du compte.
Comptes fermés : en l’absence de recours ou si le recours est rejeté, supprimés avec toutes leurs données 35 jours après la fermeture.
Justificatifs d’achat : conservés même si le compte est supprimé, pendant la durée exigée par la loi sur la procédure fiscale n° 213 et le Code de commerce turc n° 6102 (jusqu’à 10 ans), après suppression de leur lien avec le compte.
Enregistrement des crédits offerts : pour empêcher de réclamer à nouveau le cadeau, une empreinte irréversible (hash) de votre adresse e-mail est conservée même si le compte est supprimé. Votre adresse e-mail ne peut pas être déduite de ce hash.
Informations de trafic : pendant la durée que la loi n° 5651 fixe pour les hébergeurs (au moins 1 an et au plus 2 ans).
Enregistrements des actions des administrateurs : pour la sécurité et la traçabilité, et pendant la durée exigée par la législation.

Les données dont la durée de conservation a expiré ou dont le motif de traitement a disparu sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement sur la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles. Les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes pendant une durée limitée et sont supprimées au fur et à mesure du renouvellement des sauvegardes.

Cookies et stockage du navigateur

Le Service n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Selon les lignes directrices de l’Autorité de protection des données personnelles relatives aux cookies, aucun consentement explicite n’est requis pour ces cookies.

Le site de présentation n’utilise pas de cookies.
L’application web utilise un unique cookie essentiel pour maintenir votre connexion (ed_web_session ; les scripts du navigateur ne peuvent pas le lire, il n’est envoyé qu’à l’adresse de renouvellement de session, 60 jours au maximum). Sans ce cookie, vous ne pouvez pas vous connecter à l’application web ; il n’est utilisé ni pour la publicité ni pour le suivi.
L’application web conserve votre préférence de tri de la bibliothèque dans le stockage local du navigateur.
Cloudflare peut utiliser des cookies techniques essentiels pour la sécurité et la protection contre les attaques.
La mesure des visites (Cloudflare Web Analytics) n’utilise pas de cookies.

Sécurité

Conformément à l’art. 12 de la KVKK, nous prenons les mesures techniques et administratives appropriées pour assurer la sécurité de vos données : les connexions sont chiffrées (HTTPS) ; les codes de connexion et les clés de session ne sont stockés que sous forme de hashs ; les fichiers ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée ; l’accès administratif est restreint et journalisé. Aucun système n’est totalement sûr. Si vos données sont obtenues illégalement par des tiers, nous vous en informons, ainsi que le Conseil de protection des données personnelles, dans les meilleurs délais conformément à l’art. 12, al. 5 de la KVKK.

Limite d’âge

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins que cet âge, nous supprimons le compte et ses données.

Vos droits au titre de l’art. 11 de la KVKK

En vous adressant à nous en notre qualité de responsable du traitement, vous avez le droit de :

savoir si vos données personnelles sont traitées ;
demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées ;
connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
connaître les tiers en Türkiye ou à l’étranger auxquels elles sont transférées ;
demander leur rectification si elles sont traitées de manière incomplète ou inexacte ;
demander leur suppression ou leur destruction dans le cadre des conditions fixées à l’art. 7 de la KVKK ;
demander que la rectification, la suppression et la destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
vous opposer à un résultat défavorable découlant de l’analyse des données exclusivement par des systèmes automatisés ;
demander réparation de votre préjudice si vous subissez un dommage du fait d’un traitement illicite.

Comment faire votre demande

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement, vous pouvez envoyer votre demande à help@episodream.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre numéro d’identité turc si vous êtes citoyen turc ou, si vous êtes de nationalité étrangère, votre nationalité et votre numéro de passeport ou d’identité, votre adresse de notification, votre adresse e-mail et votre requête. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours ; si l’opération entraîne en outre un coût, les frais du tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être facturés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée à temps, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles en vertu de l’art. 14 de la KVKK dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, dans tous les cas, dans les 60 jours suivant la date de votre demande.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour le présent texte en fonction de l’évolution de la législation ou du Service ; le texte en vigueur se trouve toujours sur cette page. Nous annonçons les modifications importantes dans le Service ou par e-mail. Les règles du Service sont expliquées dans les Conditions d’utilisation, et la suppression du compte sur la page Supprimer le compte.